Mission
Forte de son indépendance et de son expertise la mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des principes énoncés dans :
la Charte des droits et libertés de la personne
Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par :
la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Elle veille également à l’application de :
la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
Sa mission inclut les responsabilités suivantes :
Informer le public des droits reconnus par la Charte, par la LPJ et par la LSJPA;
Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSJPA);
Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toute matière relatives aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;
Produire et favoriser les recherches et les publications sur les droits et libertés de la personne et sur les droits de la jeunesse;
Offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable aux employeurs et aux décideurs;
Veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité;
Coopérer avec toutes les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l’extérieur
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Services offerts
- Sensibilisation aux droits de la personne en emplo
- Activity sector
- Gouvernement / Public / Parapublic
- Address
-
360 Rue Saint-Jacques 2e etage
Montréal, Quebec, H2Y 1P5